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Dans le cadre de la mise en place du plan stratégique adopté par la CNQ, l’Inspection professionnelle est à revoir son programme d’inspections, incluant l’inspection d’accompagnement professionnel. Cette réflexion a mené à une volonté d’élargir cette inspection qui jusqu’à présent ne visait que les nouveaux notaires qui recevaient la visite d’un inspecteur dans la première année de leur pratique. Il est bon de rappeler que l’inspection d’accompagnement professionnel est basée sur une approche de prévention et de consultation visant à aider et conseiller le nouveau notaire dans la mise en place de mesures qui lui permettront d’avoir une meilleure pratique, tant en ce qui concerne la gestion de son étude et de ses dossiers que de sa comptabilité en fidéicommis. Elle vise également à établir dans quel délai le nouveau notaire sera visé par une première inspection régulière.

C’est donc dans cette optique de prévention et aussi de gestion du risque qu’il a été décidé d’étendre cette inspection en fonction du cycle de vie professionnelle du notaire, notamment lorsqu’un notaire effectue un «retour» à la pratique privée ou qu’il quitte une étude établie pour se lancer à son propre compte. De plus, l’Inspection professionnelle examine actuellement la possibilité de mettre en place une inspection d’accompagnement qui viserait les notaires en «fin» de pratique.

Par ailleurs, le Comité d’inspection professionnelle, qui surveille l’exercice de la profession selon les modalités qu’il détermine, a revu l’inspection adaptée aux notaires exerçant dans une société multidisciplinaire telle qu’un cabinet d’avocats ou une firme comptable à la lumière de la réglementation professionnelle et compte tenu du nombre croissant de notaires exerçant au sein de ce genre de sociétés. Il était important de réviser les modalités de cette inspection pour s’assurer qu’en tout temps les notaires qui ont choisi ce mode d’exercice de leur profession, le font en tenant compte de leurs obligations professionnelles sur lesquelles nous reviendrons dans une prochaine parution où nous clarifierons les problématiques reliées notamment au partage de dossiers avec des collègues d’autres professions, la gestion de la comptabilité en fidéicommis ou encore la confidentialité.

En conclusion, nous espérons que ces différentes mesures permettront de faire progresser davantage nos membres dans leur quête d’excellence, et par ce fait même, d’assurer notre mission première, soit la protection du public.