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La Minute Volume 2 Numéro 11

Saviez-vous que...

Le Bureau du syndic souhaite intervenir quotidiennement afin de rappeler aux notaires certaines de leurs obligations tant en matière de diligence que d’exercice illégal. Voici certaines situations rencontrées récemment.

La diligence
Un couple charmant vient vous rencontrer à la fin du mois de mars. Malheureusement pour eux, ils viennent d’apprendre la mort de la mère de madame. Plein d’empathie, vous leur assurez que vous êtes la bonne personne pour prendre en main leur dossier de succession. Rassurés, ces derniers vous confient le mandat. Vous vous empressez de débuter en demandant la fameuse recherche testamentaire, laquelle est reçue à votre bureau un mois plus tard, en pleine période achalandée. Vous mettez donc de côté le fameux dossier de succession afin d’exécuter vos mandats d’immobiliers. Après tout, l’urgence est de conclure vos transactions immobilières….le camion de déménagement de vos clients n’attendra pas lui! Les mois s’écoulent et rien n’est réglé encore au mois d’août. Les clients vous appellent et s’impatientent. Mais après l’immobilier, vient bien évidemment les vacances! Nous nous retrouvons fin septembre et aucune démarche n’a même encore été exécutée. Vos clients appellent au Bureau du Syndic.

SAVIEZ-VOUS QU’EN vertu de l’article 23 du Code de déontologie des notaires, le notaire doit faire preuve d’une disponibilité et d’une diligence raisonnables. Le dossier ne se règlera pas seul. Établissez donc dès le départ un échéancier raisonnable et réaliste afin de gérer les attentes de vos clients et suivez-le! N’oubliez pas également de préparer un contrat de service clair établissant le mandat qui vous est donné.

Exercice illégal
Vous avez travaillé d’arrache-pied toute votre carrière dans cette belle profession qu’est la vôtre : notaire. Vous décidez de prendre une retraite bien méritée. Vous démissionnez donc du Tableau de l’Ordre et partez tout simplement en vacances; l’avenir vous appartient! Vous ne prenez même pas le temps de vous assurer que votre Facebook et votre LinkedIn mentionnent que vous n’êtes plus notaire. Qui plus est, vous n’avez pas eu le temps de mettre à jour le site internet de l’étude où vous exerciez, lequel affiche toujours que vous êtes en exercice.

SAVIEZ-VOUS QUE vous contrevenezà l’article 32 du Code des professions, lequel stipule que nul ne peut de quelque façon prétendre être notaire s’il ne l’est pas. Vous devez donc vous assurer que toute publicité à l’effet que vous êtes notaire soit enlevée afin de ne pas induire le public en erreur.

Claudia Jacques
syndic adjoint

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