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Au printemps dernier, l’Ordre des arpenteurs-géomètres (OAGQ) rappelait à ses membres l’importance de vérifier l’altitude cadastrale lors de la préparation d’un certificat de localisation portant sur une partie privative d’une copropriété divise. S’appuyant sur le Règlement sur la norme de pratique relative au certificat de localisation¹ et le Code de déontologie des arpenteurs-géomètres², l’OAGQ mentionne qu’il est nécessaire que l’arpenteur-géomètre prenne les mesurages nécessaires pour s’assurer de la concordance ou de la discordance existante entre l’altitude existante de l’occupation réelle et l’altitude montrée au cadastre.

Or, la mention de l’altitude au certificat de localisation suscite des interrogations de la part de notaires quant à sa portée et son application pratique. Ainsi, la Chambre des notaires a obtenu les informations suivantes de la part de l’OAGQ quant au contenu du certificat de localisation :

• Les mesures d’altitude existantes de l’occupation réelle doivent obligatoirement se retrouver sur le plan du certificat de localisation ;
• S’il y a concordance entre l’altitude existante de l’occupation réelle et l’altitude montrée au cadastre, l’arpenteur-géomètre n’a pas à en faire mention spécifiquement dans son rapport écrit au paragraphe de concordance. Le notaire peut alors tenir pour acquis que le tout a été vérifié ;
• S’il y a discordance entre l’altitude existante de l’occupation réelle et l’altitude montrée au cadastre, l’arpenteur-géomètre en fera mention et émettra une opinion quant à l’importance des différences. S’il n’y a aucune opinion d’émise, le notaire devrait communiquer avec l’arpenteur-géomètre pour valider l’information ;
• La vérification de l’altitude est une obligation règlementaire en vigueur depuis 1992. Par conséquent, si le plan du certificat de localisation qui, par ailleurs, décrit l’état actuel de l’immeuble, n’indique pas les mesures d’altitude, le notaire devrait communiquer avec l’arpenteur-géomètre pour qu’un nouveau certificat de localisation soit émis en respect des obligations professionnelles de ce dernier. Selon l’OAGQ, cette omission devrait toutefois être l’exception.

En complément d’information en lien avec la nécessité d’obtenir un certificat de localisation sur partie privative, un dossier de recherche en ligne est disponible à la bibliothèque notariale à ce sujet.

 

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