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Lors de la séance tenue le 15 juin 2018, le conseil d’administration a adopté une nouvelle résolution concernant le titre de notaire honoraire, laquelle est entrée en vigueur le 1^er janvier 2019. 

Les grandes lignes :

• À titre de représentant du conseil d’administration, le Secrétaire de l’Ordre attribue le titre de notaire honoraire, lorsque les critères 1 à 8 prévus à la résolution sont remplis ;
• Le conseil d’administration peut conférer le titre de notaire honoraire, lorsqu’une candidature ne remplit pas l’ensemble des critères susmentionnés;
• Par sa demande, le candidat s’engage à respecter les conditions et modalités d’utilisation du titre ;
• Le titre peut être retiré si le titulaire fait un acte suffisamment sérieux ou suffisant pouvant avoir un effet négatif sur la confiance du public envers la profession notariale et l’Ordre;
• Des frais de 50 $ (+ taxes) sont exigibles pour le traitement de la demande par le Secrétaire de l’Ordre; ces frais sont majorés de 100$ (+ taxes) si la demande doit être traitée par le conseil d’administration.

Cette résolution produit ses effets à l’égard de tous les titulaires du titre.

Pour formuler une demande d’attribution du titre en vertu des nouveaux critères, le candidat doit remplir le nouveau formulaire accessible sur l’Inforoute. (inforoute.cdnq.org/votre-dossier/administratif/exercice-profession/)