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La Minute Volume 4 Numéro 5

14 mars 2019

Deux nouveaux programmes d’aide financière à compter du 1er avril 2019 !

Lors de la séance tenue les 21 et 22 septembre 2018, le conseil d’administration a autorisé le déploiement, en projets pilotes, de deux nouveaux programmes d'aide financière à compter du 1^er avril 2019, dont voici les grandes lignes :

Assistance parentale :

Une aide financière est accordée pour un congé parental (enfant né ou reçu en adoption), peu importe la durée du congé ;
L’aide financière est équivalente au montant de la cotisation régulière annuelle de l’exercice financier où débute un congé parental (pour 2019-2020, cette cotisation est de 875 $) ;
Pour être admissible au programme d’assistance parentale, le demandeur ne doit pas recevoir de compensation de perte salariale de son employeur ;
Une seule aide financière est versée par famille et par exercice financier ;
Toutes les sommes dues à l’Ordre, incluant les cotisations professionnelles, doivent être acquittées au moment de la demande.

Les demandes seront traitées à compter du 1^er avril 2019.

Pour plus de détail, consultez la foire aux questions et la page Web accessibles sur l'Inforoute notariale (menu Services aux membres / Activités subventionnées et reconnaissance / Aide financière -assistance parentale).

Nouvelle pratique en région éloignée :

Une aide financière de 1 000 $ est accordée pour un notaire débutant une pratique en région éloignée à titre de compensation de frais d’installation (nouvelle inscription ou déménagement du domicile professionnel de région non-éloignée vers une région éloignée) ;
Le notaire doit s’engager à s’y établir pour un minimum d’un an ;
Toutes les sommes dues à l’Ordre, incluant les cotisations professionnelles, doivent être acquittées au moment de la demande ;
Un maximum de 25 demandes sera accepté pour ce programme.

Les demandes seront traitées à compter du 1^er avril 2019.

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