Avis aux membres
Vous n'avez pas procédé à votre inscription annuelle ! Avis aux membres RAI cotisation - 20 mars 2019
Vous n'avez pas procédé à votre inscription annuelle !
2e Rappel - Inscription annuelle 2019 et paiement des cotisations professionnelles
Nos dossiers indiquent que vous n’avez pas rempli votre formulaire d’inscription annuelle.La Chambre des notaires vous rappelle que vous avez jusqu’au 31 mars 2019, à 23 h 59 pour soumettre, votre formulaire d’inscription et procéder au paiement des cotisations professionnelles.
Frais administratifs de retard exigibles dès le 1er avril 2019
Des frais administratifs de 250 $ seront ajoutés à la facture pour chacun des avis suivants :
- Avis de non-réception du formulaire d’inscription annuelle après le 31 mars 2019.
- Avis de défaut d’acquitter le premier versement à l’échéance du 31 mars 2019.
Accès au formulaire
Votre formulaire d’inscription est accessible à partir de la page d’accueil de l’Inforoute notariale sous le menu Votre dossier / Votre dossier administratif / Inscription annuelle - Cotisations. Une fois que vous aurez accédé au portail transactionnel, cliquez sur le menu Inscription annuelle – Paiement cotisations et sélectionnez « Inscription 2019 et paiement ».
Besoin d'information ?
Service d'assistance technique : 514-281-1442 / 1-800-567-6703 / assistance.technique@cnq.org
Information sur les cotisations professionnelles et autres sommes dues : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5917 / centrerelationsclienteles@cnq.org
Information sur le formulaire d'inscription : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5982 / tableau@cnq.org
Information sur la cessation d'exercice (Les demandes déposées après le 20 mars ne pourront faire l'objet d'un traitement avant le 31 mars 2019. Il y a donc lieu d'effectuer les présentes formalités, avant le 1er avril 2019, pour éviter les frais de retard) : 514-879-1793 / 1-800-263-1793, poste 5923 / statutdesmembres@cnq.org
Danielle Gagliardi, notaire
Secrétaire de la Chambre des notaires du Québec