Bibliothèque notariale
Répertoire de droit – Mise à jour
La Minute Volume 5 numéro 7
Ajouts et mises à jour
Les modèles d’actes suivants ont été mis à jour :
- Biens (Déclaration de copropriété divise d’un immeuble)
- Libéralités (Remarques générales sur les clauses d’insaisissabilité et d’inaliénabilité dans les actes à titre gratuit)
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Radiation judiciaire (4 modèles)
Les modèles d’actes suivants ont été ajoutés :
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Jugement déclaratoire (3 modèles)
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Révision d’une décision du greffier spécial (3 modèles)
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Obtention d’un jugement déclaratif de décès (3 modèles)
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Cessation de représenter une partie (1 modèle)
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Substitution d’un procureur (1 modèle)
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Réponse (1 modèle)
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Partage judiciaire (4 modèles)
- Procédure non contentieuse devant tribunal – Désistement (1 modèle)