Bibliothèque notariale
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La Minute Volume 5 numéro 7
Nouveauté ! Tout sur la réforme en copropriété divise
Depuis ce printemps, la Bibliothèque notariale met à votre disposition une tuile sur la page d’accueil rassemblant toute l’information pertinente sur cette réforme.
Les auteurs et les éditeurs ont bien amorcé la réforme de la copropriété divise en offrant au milieu juridique toute la documentation nécessaire à ce changement majeur. Puisque celle-ci est, et continue d’être prolifique, découvrez une façon rapide d’avoir une vue d’ensemble !
En un simple clic, vous serez en mesure de consulter l’ensemble des sources pertinentes sur le sujet, suite aux nouvelles dispositions législatives en matière de copropriété divise et en assurances en copropriété. Afin d’en faciliter la lecture, l’information est classée dans les sections suivantes :
- Législation
- Doctrine
- Outils
- Webdiffusion
- Site web
- Autres publications
Notez que les hyperliens des références vous permettent d’accéder à plus d’informations. Parmi l’ensemble des références citées, notons le nouveau modèle d’acte de « Déclaration de copropriété divise d’un immeuble » et l’aide-mémoire intitulé « Copropriété divise. Inventaire des nouveautés et impacts pour les syndicat, promoteur, acheteur et vendeur » que l’on retrouve dans la section « Outils ».
L’équipe de la Bibliothèque notariale s’assurera de mettre à jour régulièrement cette tuile dès la parution de nouvelles publications afin de vous garder informés.
Bonne lecture !