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La Minute Volume 5 numéro 12
Vous pratiquez en droit commercial ? Saviez-vous qu’il y a aussi des modèles d’actes dans certains textes de doctrine !
Vous oeuvrez en droit commercial et recherchez des modèles d'actes ou de résolutions ? Saviez-vous que les ouvrages de doctrine du Répertoire de droit en matière de sociétés par actions renferment de nombreux modèles ?
Il s’agit des textes de doctrine de Michel Perreault :
Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec, 5e éd. à la page 259 et suivants de la table des matières, Modèles (Société par actions), où l’auteur vous propose plus d’une trentaine de modèles, notamment :
- Restriction au transfert des actions
- Résolutions écrites des administrateurs pour proposer une modification de statuts
- Consentement des actionnaires à une correction de statuts
- Vente d’actions simple
L’examen d’un livre de société par actions, 3e éd. reprend dans l’ordre chronologique des documents juridiques d’une société et dans leur ordre usuel de présentation, l’examen de chacun des documents que l’on retrouve dans le « livre classique » d’une société : ses statuts, ses règlements, ses décisions (résolutions écrites et procès-verbaux), ses registres et les certificats d’actions qui s’y trouvent. Cet examen est complété par une lecture des informations que l’on retrouve dans l’état des renseignements du Registre des entreprises du Québec (REQ) et dans les données sur les sociétés qui sont transmises par Industrie Canada par le système STRATEGIS, pour les sociétés fédérales. Pour chacun de ces documents, l’auteur établit leur contenu obligatoire, les règles qui les régissent et il dresse une liste d’exemples d’anomalies potentielles auxquelles il suggère des corrections.
En annexe, le lecteur trouvera un guide d’analyse schématique d’un livre qui lui permettra de savoir quels éléments il doit vérifier ainsi qu’une liste non exhaustive de contrôle d’éléments d’examen qui lui permettra de dresser la liste des documents qu’il devra examiner et d’établir un rapport d’examen détaillé.
Nous avons aussi ajouté une mention dans la section Modèles d’actes – Sociétés pour vous le rappeler.
Un excellent complément d’information à ajouter à vos dossiers. Bonne rédaction !