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Dans le cadre d’un plan visant à améliorer ses services et à aider les petites et moyennes entreprises, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a mis en place « L’initiative relative aux agents de liaison (IAL) » afin notamment d’aider et d’offrir un soutien aux entrepreneurs ciblés.

Or des notaires ont été sollicités par voie de lettre afin de participer à cette initiative et accepter qu’une visite et une vérification de leurs registres comptables soient effectuées.

Sans connaître l’étendue des vérifications que souhaite effectuer l’ARC, nous tenons à vous rappeler qu’à titre de notaire, vous êtes tenu de préserver en tout temps la confidentialité des informations que vous détenez pour vos clients.  À ce titre, nous vous réitérons qu’en vertu de la Loi sur le notariat, ^[1] le Code de déontologie des notaires ^[2] et le Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires ^[3] , vous devez préserver le secret professionnel de vos clients, ainsi que leur identité.

Si vous souhaitez participer à l’initiative de l’ARC, vous verrez à respecter vos obligations déontologiques et professionnelles et éviterez de divulguer toute information privilégiée que vous détenez en raison de vos fonctions de notaire.

 

Diane Gareau, syndic