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Le 30 novembre dernier, l'Agence du revenu du Canada ajoutait sur son site deux nouvelles publications d'intérêt pour les notaires, savoir :

• Mise à jour du folio de l'impôt sur le revenu traitant de l'exemption pour résidence principale et incorporant les changements annoncés par le gouvernement fédéral le 3 octobre dernier. Consultez ce nouveau folio.

• Nouvelle circulaire d'information portant sur les certificats de décharge. Rappelons sommairement que ces certificats tirent leur source du paragraphe 159(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu. Cette  disposition requiert d'un représentant légal, par exemple, le liquidateur d'une succession, qu'il obtienne un certificat de décharge avant de répartir les biens qui sont sous sa garde en tant que représentant légal, faute de quoi, ce dernier pourrait être personnellement redevable d'une dette fiscale. Consulterz cette nouvelle circulaire.