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Vous êtes nombreux à nous contacter afin d’obtenir de l’information quant aux délais de compensation à respecter lors du dépôt d’un effet bancaire dans votre compte en fidéicommis. Est-il vrai que l’on peut déposer un chèque provenant d’un compte en fidéicommis d’un autre notaire sans tenir compte d’un délai de compensation? Quel est le délai à respecter pour un chèque émis par une ville? Un SWIFT est-il soumis à un délai de compensation?

Afin de clarifier ces situations et vous simplifier la tâche, le Centre d’expertise en droit notarial (CEN) a préparé un tableau vous indiquant clairement les délais de compensation à respecter pour tous les types de dépôts que vous recevez, que ce soit un chèque ordinaire, un virement électronique, une traite bancaire… Cet outil de travail vous permettra, en un clin d’œil, de vous assurer du respect des délais de compensation et ainsi éviter des situations fâcheuses.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance du tableau La compensation, faites attention!. Veuillez noter que ce dernier est également disponible en tout temps sur l’Inforoute notariale sous le menu suivant : « Outils de travail / Immobilier / Compensation / Tableau de compensation ».

Centre d’expertise en droit notarial
Direction des services juridiques