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La Minute Volume 5 numéro 2

Nouveautés législatives sur la copropriété divise : Des outils pour le public... et vous !

Avec l’annonce de la modification des articles du Code civil touchant la copropriété divise et surtout l’entrée en vigueur de plusieurs des dispositions le 10 janvier dernier, des interrogations circulent auprès de la communauté notariale de même que du public.

Ainsi, afin de bien informer le public sur les nouvelles obligations qui incombent aux acheteurs, vendeurs et aux syndicats de copropriété, de même que pour vous accompagner dans votre rôle-conseil de la meilleure façon possible pendant cette période de transition, la Chambre travaille actuellement sur une panoplie d’outils à consulter et à partager. Même si de nombreuses dispositions ne seront en vigueur qu’après l’adoption de règlements d’application par le gouvernement, des outils de vulgarisation seront graduellement disponibles dès les prochaines semaines afin que vos clients puissent prévoir les conséquences potentielles de ces modifications.

Parallèlement, des formations seront offertes aux prochains Cours de perfectionnement en mars. Celles-ci se retrouvent tant dans le programme régulier que dans la portion des cours Plus.

Surveillez l’Inforoute notariale, les prochaines infolettres Minute et le magazine Entracte de mars pour ne rien manquer à ce sujet !

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