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Obligations professionnelles
La Minute Volume 2 Numéro 4
Les informations à transmettre à votre ordre professionnel
Rappel des principales obligations envers votre ordre et les dates importantes à retenir à leur égard.
Dans le cadre de l’exercice de votre profession, vous avez l’obligation de produire à votre ordre professionnel des informations essentielles visant divers aspects de votre pratique. Ces informations prennent soit la forme de déclaration, soit la forme d’avis ou de demandes que vous devez adresser à l’Ordre.
Bien que certaines de ces obligations se répètent périodiquement, d’autres en revanche ne sont qu’occasionnelles et doivent être transmises à l’Ordre en fonction des changements survenus au cours de votre pratique.
Enfin, il importe de vous rappeler que des délais sont imposés dans la plupart des situations et que pour d’autres situations, vos communications doivent être transmises sans délai.
Voici un tableau aide-mémoire où sont regroupées les différentes communications, pour les directions concernées, identifiant les moyens à utiliser pour la transmission et indiquant les délais à respecter. Sans être exhaustif en ce qui a trait à toutes les obligations envers votre ordre professionnel, vous trouverez dans ce tableau les principales situations qui peuvent survenir en lien avec les services concernés.
Quelques conseils :
- Utilisez votre agenda pour identifier d’avance les dates.
- Appliquez des alertes en vous donnant des délais raisonnables.
- Faites vos conciliations mensuelles.
- Avisez votre auditeur d’avance et assurez-vous d’avoir toutes vos pièces comptables pour la vérification de votre comptabilité en fidéicommis.
- Si vous prévoyez un retard pour une circonstance de dernière minute, avisez la direction en question.
Yves Morissette, syndic adjoint