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Nous savons tous qu’une procuration générale signée devant un notaire offre une sécurité juridique optimale pour votre client et son mandataire, donnant à ce dernier un pouvoir de représentation en respect des volontés du mandant et consigné dans un acte authentique qui est doté de la force probante.

Or, il arrive qu’une institution financière refuse de reconnaître la procuration générale notariée. Les raisons invoquées se résument souvent à l’obligation d’utiliser le formulaire maison de l’institution financière ou bien à l’obligation de vérifier à nouveau l’identité du mandant. Cette situation est plus que malheureuse, car elle est l’exemple d’une incompréhension de notre rôle d’officier public et la non-reconnaissance de la force probante de l’acte authentique.

Lorsqu’une telle situation se produit, il arrive souvent que vous deviez intervenir auprès de l’institution financière afin d’expliquer en quoi consiste la signature d’une procuration générale notariée. Pour vous aider, la Chambre des notaires met à votre disposition une lettre que vous pouvez utiliser lorsque nécessaire. En outre, si vous le jugez utile, cette lettre pourrait être remise à votre client avec la copie conforme de la procuration générale notariée, ce qui pourrait lui éviter bien des soucis au moment de la présentation de celle-ci à un tiers.

Soyez assuré que la Chambre fait les représentations nécessaires auprès des institutions financières et d’autres organisations concernées dans le but de rappeler l’état du droit. Vous pouvez également contribuer à ces efforts en nous informant, par courriel, lorsqu'une telle situation survient.