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Si vous faites la promotion de vos services par courriel à des clients passés ou potentiels, saviez-vous que la Loi fédérale anti-pourriel s’applique? En effet,  il s’agit de l’envoi d’un message électronique commercial au sens de cette Loi. Des mesures doivent donc être prises afin de vous y conformer, selon la méthode par laquelle vous avez obtenu l’adresse courriel :

• Obtenez le consentement de vos destinataires, et consignez ces renseignements dans vos dossiers. La loi exige d'obtenir un consentement « exprès » ou « implicite ».
• Dans un consentement exprès, la personne accepte clairement de recevoir un message électronique commercial, avant l'envoi du message. Vous ne pouvez pas demander le consentement de la personne dans le message commercial électronique. Vous pouvez l’obtenir par exemple si le client s’inscrit à une liste de diffusion sur votre site web ou vous lui demander l’autorisation dans un contrat de services professionnels.
• Le consentement peut aussi être implicite dans certaines situations, par exemple, lorsqu’il fut votre client au cours des deux ans précédant la date d'envoi du message.
• Identifiez-vous, ainsi que tous ceux que vous représentez, dans le message. Indiquez vos coordonnées, notamment le nom, l'adresse postale et le numéro de téléphone ou l'adresse électronique de votre entreprise. Ces renseignements doivent être exacts et valides pendant au moins 60 jours après l'envoi du message.
• Accompagnez votre message d'un mécanisme d'exclusion permettant au destinataire d'exprimer sa volonté de ne plus recevoir d'autres messages. Ce mécanisme doit pouvoir être utilisé sans frais pour le destinataire.
• Veillez à ce qu'aucun élément de vos messages électroniques commerciaux ne soit faux ou trompeur, notamment le nom de l'expéditeur, l'objet, les liens Internet ou tout autre élément essentiel du texte ou des données du message.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site dédié du CRTC à l'adresse www.combattrelepourriel.gc.ca.