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Le 8 avril dernier, le Bureau du syndic a reçu un signalement de la police laissant croire que des transactions frauduleuses auraient eu lieu. Le stratagème, qui cible spécifiquement des personnes âgées récemment endeuillées, serait le suivant :

• Une lettre manuscrite (photocopiée) est transmise par la poste à un propriétaire (veuf ou veuve) l'informant qu'un certain monsieur (X) serait intéressé d'acheter sa propriété. On invite le propriétaire à rappeler (téléphone à carte) ou à transmettre un courriel
• Le propriétaire répond à l'invitation et une rencontre est convenue au domicile.
• L'intéressé (X) demande à prendre en photo certains documents, dont le certificat de localisation et les titres.
• Finalement, il informe le propriétaire qu'il n'a pas réussi à obtenir le financement requis, mais qu'il peut lui recommander un ami courtier immobilier…

Or, trois signalements similaires furent portés à l'attention de la police. Les trois propriétés ciblées étaient situées dans des villes éloignées les unes des autres, en l'occurrence Joliette, Mont St-Hilaire et Drummondville. Tout laisse croire qu'il pourrait s'agir de flip immobilier (ventes très rapprochées avec des hausses artificielles de prix de vente) ou de possibles cas d'usurpation d'identité. 

Afin d’éviter d’être impliqués dans certaines transactions douteuses, les notaires devraient se montrer particulièrement vigilants, notamment :

• Lorsqu’il s’agit de la vente d’un immeuble détenu par une personne âgée récemment endeuillée (veuve ou veuf) ;
• Lorsque le certificat de localisation ou les titres de propriété sont des copies ;
• Lorsque l’immeuble n’a aucune hypothèque ou que sa radiation est récente (rien de plus facile que de publier une fausse quittance) ;
• Lorsque la vente ou la revente est faite rapidement, sans agent et sans garantie ;
• Lorsqu’un seul et même individu semble tout organiser ;
• Lorsqu’un tiers se porte acquéreur (intermédiaire ou « poteau ») ;
• Lorsqu’il y a remise directement d’un dépôt substantiel ;
• Lorsqu’il y a une balance de vente pour une courte durée.

La vérification des faits essentiels au soutien d’une transaction et de l’identité de toutes les parties devient de plus en plus cruciale pour éviter les fraudes, et ce, surtout dans un contexte où l’on permet la signature à distance d’actes notariés technologiques !

Posez des questions et exigez des preuves d’identité supplémentaires au besoin. Il en va de votre responsabilité !

Si vous pensez être en présence d’une situation similaire ou avez des doutes, n’hésitez pas à nous écrire à syndic@cnq.org ou laissez-nous un message au 514-879-1793 poste 5229.

 

Bureau du syndic