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La Minute Volume 2 Numéro 5

Nouveauté pour le paiement des taxes de la Ville de Montréal via Assyst Paiement

Afin de vous permettre d’effectuer le paiement des taxes municipales via Assyst Paiement, la Ville de Montréal a récemment modifié le relevé de compte émis par CITÉ +.

À la section intitulée « Solde pour l’année courante et les précédentes » du relevé de compte, on y a ajouté une colonne intitulée  « no. réf. facture ». Ce « no. réf. facture » est la référence qui doit être utilisée afin de vous permettre de faire un paiement électronique.

Nous avons tiré une capture d’écran de CITÉ + afin de bien vous indiquer le changement.

Dans cet exemple, il y a trois numéros de référence (No. réf. facture), car il y a trois factures dues par le propriétaire. Si le notaire effectue un paiement via Assyst Paiement, il peut faire trois transactions distinctes (prenez note que le numéro de référence est variable d'une année à l'autre). Toutefois, il est permis de faire un paiement total des sommes dues en utilisant seulement un « No. réf. facture ». La ville répartira alors le montant total versé sur les trois factures dues.

N’oubliez pas que le paiement ne sera pas porté instantanément au compte. Par conséquent, veuillez ajuster ce dernier en conséquence si des intérêts journaliers doivent y être ajoutés !

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

Centre d’expertise en droit notarial
Direction des services juridiques

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