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Vous êtes-vous déjà posé un certain nombre de questions quant aux frais payables par le notaire dans son compte en fidéicommis : une institution financière peut-elle imposer des frais pour un virement électronique de fonds reçu d’une autre institution ? Est-ce qu’un arrêt de paiement entraîne des frais ? Combien coûte la certification d’un chèque ?

Afin de répondre à toutes ces questions, le Centre d’expertise en droit notarial (CEN) a préparé un tableau récapitulatif regroupant tous les services offerts sans frais par chaque grande institution financière relativement aux comptes en fidéicommis qui découlent des ententes signées entre la Chambre des notaires et ces institutions.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à prendre connaissance du tableau  Entente sur les comptes généraux en fidéicommis. Veuillez noter que ce dernier est également disponible en tout temps sur l’Inforoute notariale sous le menu suivant : « Outils de travail / Immobilier / Compte en fidéicommis / Ententes – Frais de service compte en fidéicommis (BMO, RBC, BNC, TD, Scotia, Laurentienne, CIBC, Desjardins ».

Centre d’expertise en droit notarial
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