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Le 24 mars dernier, la Chambre des notaires a reçu, dans le cadre d’un voyage d’études au Québec, une délégation belge de 72 personnes regroupant des étudiants, professeurs, assistants et notaires de l’Université catholique de Louvain (ULC).

 Les membres de la délégation de l’ULC ont pu visiter les institutions liées au notariat québécois, dont des visites d’études notariales à Montréal et Laval organisées par la Chambre afin d’échanger sur les méthodes de travail des notaires au Québec. La Chambre profite de l’occasion pour remercier les notaires volontaires qui ont accueilli les étudiants belges : M^e Steve Collins, M^e Véronique Fanard, M^e Isabelle Garneau, M^e André-Huy Phan, M^e Angelo Pinchiaroli, M^e Joëlle Turcot et M^e Pierre Venne.

 La Chambre a également organisé une conférence sur l’organisation et le fonctionnement du notariat au Québec, en collaboration avec la Faculté de droit de l’Université de Montréal (UdeM) dont les représentants sont M^e Benoit Moore, vice-recteur associé et professeur à la Faculté de droit de l’UdeM et M^e Alain Roy, notaire et professeur titulaire à la Faculté de droit de la même université.

 De nombreux sujets ont été présentés par M^e Caroline Lamoureux-Larochelle, directrice générale du Réseau Notarial Plus, M^e Valérie Simard, chef de service, formation et développement à la Chambre et Me Véronique Fanard, membre du Comité sur les admissions de la Chambre et ancienne clerc de notaire en Belgique : l’origine des notaires au Québec et les statistiques sur la profession, les différents organismes liés à la pratique notariale y compris le registre foncier, celui des dons d’organes et les directives médicales anticipées), la tarification des services et le parcours à suivre pour obtenir le titre de notaire au Québec.

 Plusieurs représentants de la délégation belge étaient présents: M^e Jean-Louis Van Boxstael, président du Master de spécialisation en notariat de l’ULC et notaire associé à Bruxelles, le professeur Jean-Louis Renchon, titulaire du cours de droit notarial du couple et M^e Lorette Rousseau, notaire à Bruxelles, maître de conférences à l’UCL et présidente honoraire de la Fédération royale du notariat belge. M^e François Bibeau, vice-président de la Chambre à ce moment, a pour sa part, réitérer l’importance pour la Chambre des notaires et le notariat québécois, des échanges entre les différents notariats mondiaux.

 Ce que nous avons appris…

 En Belgique, 1 537 notaires pratiquent (en 2015) dans 1 200 études. Ils sont régis par le Comité notariat d’État créé en 2003.

 Lors de cette journée de conférences, des échanges ont eu lieu quant à la force exécutoire de l’acte notarié. Les membres de la délégation belge ont été très étonnés d’apprendre que l’acte notarié québécois est  dépouillé de cet attribut fondamental. À la suite des explications fournies par leurs homologues québécois, ils ont compris que l’héritage intégral du notariat latin n’a pu être préservé ou consolidé après la conquête de la Nouvelle-France par l’Angleterre. Mais rien n’exclut un revirement de l’histoire… la pertinence de la force exécutoire de l’acte notarié québécois pourrait bien revenir au goût jour en raison de la déjudiciarisation que l’État québécois favorise actuellement, notamment par les valeurs inscrites au nouveau Code de procédure civile.