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La Direction de l’inspection professionnelle a comme mandat de surveiller l’exercice de la profession notariale et de s’assurer du maintien des compétences des notaires dans le cadre de la mission de protection du public de l’Ordre. Toutefois, celui-ci s’inscrit, dans une approche plus globale de prévention visant à favoriser une pratique prudente et diligente.

 À l’instar du public qui est le premier bénéficiaire de services professionnels de qualité, variés et innovants, vous n’êtes pas en reste puisqu’une pratique notariale prudente et diligente a également un impact non négligeable sur la diminution des risques de réclamations en responsabilité professionnelle.

Or, les inspecteurs, qui ont tous exercé en pratique privée, sont à l’affût des nouvelles tendances influençant la pratique notariale qu’elles découlent d’une nouveauté législative, jurisprudentielle ou de nouvelles façons de faire.

Certes, l’inspection professionnelle vise à vérifier que vous vous acquittez avec diligence de vos obligations professionnelles. Toutefois, elle est également l’occasion pour vous de bénéficier des recommandations et commentaires de l’inspecteur favorisant l’amélioration de votre pratique, soit lors de la visite à votre étude ou aux termes du rapport d’inspection.

D’ailleurs, ce rapport présenté par sections vous permet de cibler les ajustements requis par exemple à la tenue de votre comptabilité en fidéicommis ou de vos dossiers, mais aussi de modifier ou d’ajouter certaines clauses à vos actes ainsi que vous suggérez des façons de faire améliorant l’efficience de votre pratique notariale.

La visite d’inspection n’est donc pas seulement une question de vérification et de surveillance, mais aussi une occasion d’échanges constructifs avec l’inspecteur et le rapport d’inspection, un outil d’amélioration de votre pratique.

Par Isabel Rousseau, notaire

Direction de l'inspection professionnelle