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Depuis le début du mois d’avril, le service de conciliation des comptes d’honoraires de la Chambre  reçoit une demande par jour. En cette période d’effervescence immobilière, nous aimerions vous rappeler votre obligation d’informer à l’avance vos clients acheteurs et vendeurs du coût approximatif de vos services, incluant les déboursés et les taxes applicables.

Notons que cette obligation relève du notaire et non du bureau des ventes d’un promoteur immobilier ou du courtier immobilier. Le contrat de service constitue un outil fort utile pour vous aider à rencontrer cette obligation.

De plus, vous devez également fournir à vos clients toutes les explications nécessaires à la compréhension de votre relevé d’honoraires. Trop souvent notre service reçoit des factures très peu détaillées quant aux services rendus et aux déboursés.  Rappelons que les déboursés sont des sommes payables à des tiers, tels que les frais de publication au registre foncier et les certificats de taxes.

En terminant, l’an dernier, la portion la plus importante de nos dossiers de conciliation concernait des honoraires facturés aux « vendeurs ». Une attention particulière devrait donc être donnée à ces clients.

CRID

Direction des services juridiques