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La Minute Volume 1 Numéro 1
Le Régistre des mandats a 25 ans!
Le Registre des mandats de protection de la Chambre des notaires célèbre son 25e anniversaire cette année. À ce jour, le registre compte 2,6 millions d'inscriptions. Histoire d'une réussite.
C'est le 29 août 1991, dans la foulée de la réforme du Code civil du Québec, que le Registre des mandats de protection a vu le jour. En moins d'un an, 138 517 mandats y ont été inscrits. Le succès du Registre ne s'est pas démenti par la suite.
Un secteur en forte croissance
Au mois de juin 2016, le nombre de mandats ayant fait l'objet d'une inscription s'élevait à plus de 2,6 millions. Pour la seule année 2015, ce nombre est de 140 123. La croissance annuelle des inscriptions au registre est de 4,9 %, comparativement à 1,3 % pour le Registre des testaments.
Un sondage effectué en 2016 pour le compte du Curateur public du Québec indique qu'environ 42 % des Québécois adultes disposeraient d'un mandat de protection. Cette proportion grimpe à 67 % chez les plus de 55 ans et à 73,9 % chez les personnes retraitées. Toujours selon ce sondage, 84,5 % des répondants détenant un mandat disent avoir consulté un notaire pour qu'il en assure la rédaction. Par ailleurs, 59,3 % des répondants qui souhaitent signer un mandat en cas d'inaptitude dans le futur indiquent qu'ils retiendront les services d'un notaire à cette fin.
Les notaires très présents
Chaque année, plus de 5 000 demandes de recherche sont présentées au personnel du Registre. Dans 90 % des cas, c'est un notaire qui la présente. Le nombre de demandes de recherche présente une hausse annuelle moyenne de 8,7 % pour les 10 dernières années.
Autre preuve incontestable de la forte présence des notaires dans ce secteur d'activité : 67 % des recherches effectuées au Registre donne lieu au repérage d'au moins un mandat de protection notarié.
Puisque la population vieillit et que les Québécois et Québécoises sont désormais beaucoup mieux informés de l'importance du mandat de protection, il est fort à parier que ce secteur d'activité continuera de connaitre une forte croissance au cours des années à venir. Il s'agit certainement d'un rendez-vous à ne pas manquer pour la profession notariale.