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L’État reconnait au notaire un statut particulier, celui d’officier public. Allant de la situation où le notaire est appelé à recevoir un acte préparé par un autre juriste jusqu’au dossier où le notaire est présent à toutes les étapes de son dossier. Il aura  alors à exercer son rôle en respectant ses devoirs d’impartialité et de conseil.

En sa qualité d’officier public, le notaire recevra des actes auxquels la Loi reconnaît un caractère d’authenticité.

L’acte authentique bénéficie d’un  statut suprême, que lui envient tous les autres juristes de ce monde. L’acte authentique fait foi de son contenu et possède ce niveau de preuve qui empêche d’en questionner son contenu sans s’inscrire en faux devant les tribunaux civils aux seuls motifs de vices.

Cet acte mérite donc que le notaire y apporte toute la prudence et la rigueur auquel il a droit. Comme la prunelle de vos yeux!

Tous les notaires sont bien au fait qu’aucune modification ne peut être apportée à un acte notarié qui a été signé.

Le notaire est toujours soucieux de présenter à son client un service à la hauteur des attentes, qui, on le sait tous, ne cesse de croître. Il est possible qu’au moment de signer sa copie conforme, le notaire, malheureusement, s’aperçoive de l’existence d’une coquille à son acte. Rien de grave, une simple petite faute, rien qui affecte ou change les volontés des parties.

Que peut-on faire alors ? La réponse est simple : rien!  Dès le moment où l’une des parties a signé, l’acte ne peut, sous aucune considération, être modifié. On pourra bien entendu faire signer un acte de correction par toutes les parties pour procéder aux changements requis, si nécessaire.

La profession notariale jouit d’une excellente réputation que nous devons préserver. Aucune justification valable ne pourra excuser le notaire d’avoir manqué à ses devoirs, (tolérance zéro). Si une telle situation est dénoncée et prouvée, le Bureau du Syndic devra intervenir et la porter à l’attention du Conseil de discipline de la Chambre des notaires du Québec. Le Conseil de discipline aura à statuer sur la culpabilité du notaire et verra à lui imposer les sanctions appropriées à la lumière des infractions constatées. 

Johanne Ayotte, syndic adjoint