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Le notaire doit en tout temps préserver la confidentialité et le secret professionnel des informations qu’il détient surtout quand vient le temps de publier un jugement qui contient des informations permettant d’identifier des enfants.

 Nous désirons vous rappeler qu’il y a lieu d’être très prudent lorsque vient le temps de procéder à la publication d’un avis d’hypothèque légale en vertu de l’article 2730 du Code civil du Québec.

 En effet, l’avis auquel cet article réfère doit être accompagné d’une copie du jugement portant condamnation à verser une somme d’argent.  Lorsqu’il s’agit d’un jugement rendu en matière familiale, le Code de procédure civile prévoit à son article 15, que l’anonymat d’un enfant dont l’intérêt est en jeu doit être assuré.  Ainsi, les passages apparaissant à un tel jugement et permettant d’identifier un enfant devront être retirés ou caviardés.    Comme il semble que l’Officier de la publicité des droits n’exerce pas de contrôle sur le contenu des jugements soumis pour fins de publicité, il appartient à celui qui dépose l’acte de s’assurer du respect de l’article 15 du Code de procédure civile. 

 En conséquence, lorsque vous agissez pour un créancier pressé de voir une hypothèque légale publiée, suite à un jugement condamnant une partie au paiement d’une somme d’argent, il y a lieu d’être prudent en s’assurant notamment que le jugement ne met pas en jeu les intérêts d’un enfant ou que ce même jugement ne fait pas l’objet de certaines ordonnances de non publication ou de non diffusion.  Finalement, si tel est le cas, nous vous suggérons de vous adresser au Greffe du tribunal concerné afin d’obtenir une copie du jugement où aurait été retirées ou caviardées lesdites informations.

 Le défaut de procéder ainsi pourrait faire en sorte que vous contreveniez à vos obligations professionnelles.  Le notaire se doit en tout temps de préserver le secret professionnel de ses clients et préserver la confidentialité des informations qu’il détient. À contrario, le bureau du syndic pourrait choisir de déposer une plainte disciplinaire devant le Conseil de discipline s’il considère que le fait de ne pas s’assurer du respect d’un article d’ordre public constitue un manquement déontologique.  

 Benoît Caron, syndic adjoint