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Des notaires, des institutions financières ainsi que des organismes externes communiquent chaque jour avec le Centre d’expertise en droit notarial (CEN) pour avoir de l’information concernant une problématique précise en droit immobilier ou des successions. En raison de son succès et du nombre d’appels croissant qui en découle, le délai de réponse par l’équipe du CEN sera désormais étendu à un maximum de 48 heures ouvrables suivant l’envoi de l’accusé de réception par courriel. Toutefois, si votre demande concerne une problématique à régler urgemment, nous vous prions de le préciser dans votre message. 

La Bibliothèque notariale contient peut-être déjà votre réponse
D’ailleurs, plusieurs demandes reçues par le CEN font déjà l’objet de dossiers de recherche consultables en tout temps et mis à jour régulièrement sur le site de la Bibliothèque notariale. Nous vous invitons donc à consulter ces dossiers avant de communiquer avec nous.

Informations à communiquer avec votre demande
Aussi, afin d’assurer un traitement efficace de votre demande, nous vous demandons de bien vouloir nous indiquer les informations suivantes dans votre message :

• Votre nom et code de notaire (car le service d’information juridique est exclusif aux membres de la Chambre);
• Vos coordonnées téléphoniques;
• Une description détaillée de votre question, selon la nature de votre dossier. 

Les informations suivantes pourraient s’avérer également pertinentes:

• Institution financière ou organisme en cause;
• Représentant avec son numéro de téléphone;
• Numéro du dossier s’il y a lieu;
• Lois et articles consultés;
• Ordre chronologique des évènements.

De même, si le CEN ne dispense pas d’opinion juridique, il peut en revanche orienter les notaires vers de la doctrine pertinente, de la jurisprudence, des ouvrages de référence, des experts dans un domaine bien précis ou encore vers des intervenants externes qui seront à même d’aider le notaire afin de résoudre sa problématique.

Enfin, le CEN étant en contact permanent avec les institutions financières et les divers organismes externes qui transigent avec les notaires, nous vous invitons par la même occasion à transmettre vos commentaires et idées qui seraient susceptibles d’améliorer la pratique notariale.

Nous vous invitions à contacter le CEN par téléphone au 514-879-1793, poste 5272 ou encore par courriel à l’adresse suivante : cen@cnq.org