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Q1. Selon le plus récent recensement national de Statistique Canada, un grand nombre de familles canadiennes ont des structures familiales et des relations complexes ¹. En quoi cette diversité influence-t-elle votre pratique ?

Le Québec est champion canadien en matière de familles recomposées ! Et qui dit famille recomposée dit planification successorale détaillée, même compliquée. Le ou les conjoints(es), le ou les enfants, le ou les enfants du ou des conjoints(es), le ou les enfants issus d’une nouvelle relation, etc. Le nombre de personnes citées aux documents peut être impressionnant et ces gens ne partagent pas tous le même degré de parenté. Aujourd’hui, simplifier les volontés du testateur sans complexifier inutilement la succession demande du doigté !

Q2. Quelles sont les répercussions de ce phénomène sur la pratique notariale ?

Rédiger le testament d’une famille traditionnelle est généralement simple. Mais, la réalité des familles recomposées et des unions multiples nous oblige à développer plus de modèles. Il est de plus en plus difficile d’avoir des modèles de testaments pour chaque situation. Or, le fait de fusionner deux, trois ou quatre testaments en un augmente la possibilité que certaines clauses se contredisent. Puis si une clause de testament doit être modifiée en raison d’une décision d’un tribunal ou d’un changement législatif, le notaire doit changer cette clause dans tous ses modèles, ce qui nécessite un investissement de temps important. Difficile d’y arriver, surtout en pratique solo.

Q3. Vous avez, en collaboration avec les Éditions Yvon Blais, créé un outil unique pour le marché. En quoi le nouveau produit Clause Testament répondra-t-il à un besoin chez les notaires ?

Clause Testament permet au notaire de produire des testaments, des mandats de protection, des procurations générales avec mandat de protection, des mandats spécifiques, des amendements et des révocations. Il n’existe aucun outil sur le marché qui offre autant de flexibilité aux professionnels. Clause Testament ne contient aucun modèle. Il contient des clauses. J’ai rédigé ces clauses afin que le notaire soit en mesure de couvrir le plus de scénarios possible : legs en substitution avec ou sans remploi, legs particuliers avec ou sans responsabilité aux dettes, legs universels avec attribution de quote-part pour fins de partage, mandat spécifique de vendre un immeuble, etc. J’ai aussi rédigé des commentaires qui sauront guider le notaire sur l’emploi d’une clause spécifique et ses conséquences. L’outil permet aux professionnels d’assembler des actes hautement précis, peu importe la dynamique familiale ou l’ampleur du patrimoine du testateur.

L’outil a aussi été conçu selon des règles d’automatisation. La saisie unique et la sauvegarde des champs lien, prénom et nom des personnes citées garantissent l’exactitude et l’uniformité des actes. Ces données, inscrites au questionnaire, sont automatiquement transmises aux autres documents. Par exemple, les renseignements inclus dans un testament seraient par défaut reportés à un mandat ou à une procuration. Même chose pour les actes d’un couple. La fonctionnalité Miroir permet au notaire de produire les documents avec un minimum de saisie de données. Cette technologie lui permettra d’augmenter son niveau d’efficacité et, subséquemment, d’accorder plus de temps à son rôle de service-conseil.

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