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La Minute Volume 2 Numéro 19

Patrimoine 360, le point sur ma vie

La Chambre a rendu disponible pour les notaires, dans le Répertoire de droit / section Famille, une nouvelle version du bilan patrimonial en forme notariée. Comme par le passé, le notaire aura la possibilité d’offrir à son client une version non notariée du bilan appelée « Patrimoine 360, Le point sur ma vie ».Celle-ci sera accessible par le biais de l’Inforoute notariale, sans frais, en format électronique sous la rubrique  Commande de dépliants  et également sur le site public de la Chambre

D’autres organismes offrent ce type de document sur le Web. Ce qui distingue le bilan de la Chambre est sa version détaillée, plus complète, qui inclut les actifs numériques pour mieux refléter la réalité des avoirs de la personne. Bien que les notaires puissent rédiger le bilan sous la forme notariée, il appert que très peu de clients y ont recours en raison de la mise à jour régulière que requiert le bilan. D’ailleurs très peu d’inscriptions à ce jour ont été portées au Registre de la Chambre à cet effet. Rien n’empêche les notaires d’offrir à leurs clients de réviser leur bilan sous seing privé et de l’annexer à un acte de dépôt. L’avantage pour le client est que son bilan est conservé dans un lieu sûr et que son inscription au Registre de la Chambre en facilitera grandement la recherche éventuelle par le liquidateur ou le mandataire.

Bien sûr, l’apport du service-conseil du notaire est souligné d’entrée de jeu dans le document Patrimoine 360. Dans un premier temps, on fait réaliser au public l’importance de répertorier ses avoirs et leur emplacement et dans un deuxième temps, on souligne la nécessité d’une bonne planification successorale. Ce document est susceptible de faire prendre conscience au public de l’importance de certains documents et par le fait même de l’inciter à communiquer avec un notaire. 

Invitons le public à faciliter la vie à leurs proches afin de vivre l’esprit en paix!

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