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Être notaire et officier public, tout en étant aussi en affaires pose un dilemme dans la façon de faire de la publicité. Notre Code de déontologie permet aux notaires de faire de la publicité, suivant les balises générales fixées par les restrictions et les obligations relatives à la publicité. (Code de déontologie des notaires, articles 68 à 77)

Les autres dispositions du Code de déontologie ont également une incidence sur le contenu de la publicité. Rappelons que le notaire doit agir avec dignité, il ne doit pas nuire à la bonne réputation de la profession, il doit notamment faire preuve de probité et d’intégrité, il doit éviter de faire des fausses représentations quant à sa compétence ou à l’efficacité de ses services. (Code de déontologie des notaires, articles 1, 13 et 14) 

Face à toutes ces obligations, un notaire a tout intérêt à s’investir dans la rétention de ses clients en mettant l’emphase sur son rôle de notaire de famille et en développant son rôle de conseiller. 

Si vous décidez de faire de la publicité, assurez-vous de respecter les lignes directrices suivantes : 

• Le notaire ne doit pas faire de la publicité qui soit fausse, trompeuse, incomplète ou susceptible d’induire le public en erreur. Revoyez votre raison sociale si elle ne reflète plus la réalité de votre étude (exemple :  solo vs associés). 
• Le notaire ne doit pas s’attribuer des qualités ou habiletés particulières, s’il n’est pas en mesure de les justifier. Par exemple, l’expert en copropriété doit pouvoir le démontrer avec une formation particulière ou une expérience concrète. Attention aux superlatifs trompeurs. 
• Un témoignage d’appui ou de reconnaissance ne peut être utilisé dans votre publicité. Vous verrez donc à surveiller ce qu’un client pourrait inscrire sur votre page Facebook. Toutes les mentions qui peuvent être lues par le public constituent également une vitrine qui est sous votre responsabilité. Vous ne devez pas contrevenir ni permettre qu’on contrevienne aux exigences du Code de déontologie en la matière. Vous devrez donc retirer les mentions inappropriées, fausses ou trompeuses. Par contre, vous pourrez faire état d’un prix d’excellence ou d’un mérite soulignant une contribution ou une réalisation dont l’honneur a rejailli sur la profession. 
• L’annonce des honoraires professionnels doit être compréhensible pour le public et le prix annoncé doit être maintenu pour une période d’au moins 60 jours. Cependant la mention des honoraires ne doit pas avoir plus d’importance que les services professionnels offerts. Les services inclus dans ce prix doivent être précisés et il faut indiquer si le prix comprend les débours et les taxes. 

Que faut-il comprendre d’une promotion pour un testament simple? Est-ce que le prix sera maintenu s’il y a de nombreux legs à titre particulier? Est-ce qu’un prix global pour un dossier immobilier sera sujet à certaines limites suivant la complexité de l’examen des titres? Le public ne fera pas de distinction, à moins que vous n’ayez précisé certaines exceptions. 

Est-ce qu’un rabais de 10% aux membres d’un groupe est significatif, alors que le client ignore le prix de départ? Sans nécessairement constituer une infraction, ce type de publicité nous semble incomplet. 

La facilité à rejoindre un large auditoire par le biais du web a poussé certains notaires à faire preuve d’originalité, mais il est prudent de reconsidérer un projet de publicité sous l’angle des obligations générales de notre Code de déontologie. 

Une fois que le client vous aura choisi, prenez-en soin. Il sera votre meilleure publicité. 

Il est anormal que le Bureau du syndic reçoive des appels d’un client qui attend ses copies d’actes depuis des semaines, qui n’a aucune idée de l’avancement de son dossier ou qui n’arrive pas à joindre son notaire pour convenir d’un rendez-vous. 

L’image des notaires est aussi ternie par les clients qui se font prendre de court en apprenant au jour de la vente l’existence d’un problème de titres, une retenue de fonds imprévue ou des honoraires qu’on ne lui a jamais dénoncés. 

Une publicité choc pourra avoir un effet à court terme, mais l’établissement d’une bonne réputation et de bonnes relations de confiance auront un effet à long terme. 

Me Annick Normandin, syndic adjoint