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Des notaires ont informé la Chambre que Desjardins exigeait la signature des emprunteurs sur les demandes de soldes hypothécaires de certains prêts détenus à La Capitale. La Chambre a fait les démarches auprès du Mouvement Desjardins pour obtenir des précisions à cet effet.

Nous avons obtenu la confirmation que la pratique générale de Desjardins n’a jamais été modifiée et qu’elle est toujours à l’effet d’exiger uniquement la signature du notaire sur une demande de relevé de compte. Il n'est donc pas nécessaire d'exiger la signature des emprunteurs sur une demande de relevé hypothécaire d'un prêt cédé par La Capitale à la Fédération des caisses Desjardins du Québec lorsqu'elle est transmise par un notaire. L’équipe responsable d’assurer la gestion de ces financements procédera de la façon usuelle à l’avenir.

Le Mouvement Desjardins nous a expliqué que l’erreur visait particulièrement les demandes de soldes hypothécaires des financements qui ont été cédés à Desjardins par La Capitale depuis le 1^er février 2020 et qui sont détenus de façon provisoire à la Fédération jusqu’à leur cession aux différentes caisses. L’équipe responsable d’assurer la gestion de ces financements à la Fédération avait pris la décision d’exiger la signature des emprunteurs basée sur des exigences règlementaires et de tenue des dossiers. La Chambre a reçu l’assurance que cette équipe n’exigera plus ces signatures.

Le Mouvement Desjardins nous a mentionné qu’il était désolé des inconvénients occasionnés par cette situation et a réitéré que cette exigence particulière n’était en aucun temps liée à leur confiance envers les notaires.