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À la suite de la décision Ostiguy c. Allie¹ et des lignes directrices émises par la Chambre des notaires, il est important de rappeler l’importance de consulter et d’analyser la déclaration de copropriété et toutes ses modifications et ce, peu importe leurs dates de publication.

En effet, l’article 1038 Code civil du Québec mentionne que la fraction de copropriété est établie par la publication d’une déclaration de copropriété. La copropriété divise ne se créé donc pas par prescription. Le notaire doit s’assurer de sa validité et s’il constate un problème, il pourra ensuite déterminer si la prescription de 10 ans et les conclusions du jugement Ostiguy peuvent être appliquées spécifiquement à ce problème.

Rappelons également que la déclaration de copropriété et ses modifications peuvent également relever des informations cruciales pour le futur acheteur, que le notaire se doit de connaître. Notons, par exemple, la présence d’une restriction quant au droit de propriété qui interdit la location à court terme ou bien des limitations d’usage dans un immeuble à destination mixte.

En résumé, un examen de titres sur une copropriété, ne peut être complété sans avoir analysé la déclaration de copropriété et ses modifications.