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Lors de sa séance des 7 et 8 septembre derniers, le conseil d’administration a adopté des mesures visant à introduire des modifications à certains processus électoraux, dont la carte électorale.

En lien avec le projet de loi n^o 98 portant sur la réforme de la gouvernance du système professionnel, la Chambre a entrepris un exercice visant notamment à accroître l’efficacité, l’efficience et la transparence de ses processus afin de bonifier ses pratiques en matière de saine gouvernance. En ce sens, des modifications au Règlement sur les élections ont été adoptées par le conseil d’administration en prévision des élections en avril 2017. Vous trouverez ci-dessous les principales modifications.

Vote électronique
Comme prévu au Code des professions depuis 2014, le conseil d’administration peut désormais décider qu’une élection du président et des administrateurs sera tenue au moyen d’un procédé technologique. Il s’agissait alors d’une demande historique de la Chambre afin de favoriser la participation du plus grand nombre de notaires à cet exercice démocratique. En ce sens, le Règlement est modifié afin d’y fixer les modalités et les adaptations nécessaires pour assurer la sécurité, le secret et l’intégrité du vote.

Carte électorale et réduction de la taille du conseil d’administration
Le projet de loi n^o 98 modifie le Code des professions afin que le nombre maximal de membres du conseil d’administration d’un ordre soit de 16. Selon les principes de saine gouvernance, le conseil d’administration doit compter suffisamment de membres pour refléter la taille de l’organisation. C’est en fonction notamment de ce principe et à la suite de l’expérience acquise par certains ordres que le conseil a entrepris de réduire à dix, excluant le président, le nombre d’administrateurs élus siégeant en son sein. Le tout sera en vigueur lors des élections d’avril 2017.

L’exercice n’a pas été pris à la légère et a nécessité une certaine audace de la part des administrateurs. Plusieurs scénarios ont été évalués. Selon la loi, la représentativité électorale doit être basée sur le nombre de notaires par district, peu importe sa taille géographique. Les préoccupations antérieures, les regroupements naturels et la variation du nombre de notaires dans chaque district au cours des dernières années ont également été pris en considération.

Ainsi, lors du prochain triennat, le conseil d’administration sera donc composé comme suit :

 

 

 

Prochaines étapes
Au cours des prochaines semaines, l’Office des professions du Québec procèdera à l’approbation, avec ou sans modifications, du Règlement sur les élections. Le texte final et en vigueur de ce Règlement, qui aura été publié dans la Gazette officielle du Québec, ainsi qu’un avis d’approbation sera alors envoyé aux notaires par la secrétaire de l’Ordre. Parallèlement, lors de sa prochaine séance, le conseil d’administration étudiera des modifications aux Règles et politiques d’élection et adoptera entre autres les règles de conduite ainsi que les règles portant sur la publicité que les candidats pourront (ou non) diffuser au cours des élections de 2017.

 Gérard Guay, président