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Un balisage effectué auprès de différents services a permis à la Chambre des notaires de constater que les montants facturés aux citoyens pour l’émission d’un certificat de qualité et d’authenticité ne respectent pas les normes du marché.

Prix sous les normes du marché

En effet, les prix de la Chambre des notaires pour l’émission d’un certificat de qualité et d’authenticité sont 67 % plus bas que les autres organismes offrant des services comparables et demeurent inchangés depuis 2013. De plus, l’écart entre les tarifs pour le service régulier et le service urgent n’est pas suffisamment grand pour créer un incitatif vers le service régulier alors qu’il occasionne une pression importante puisque la Chambre doit suspendre des dossiers en cours pour répondre à la demande.

Nouveaux tarifs

Le conseil d’administration de la Chambre des notaires a donc pris la décision de normaliser les montants pour l’émission des certificats de qualité et d’authenticité afin que ceux-ci reflètent les tarifs du marché.

Les tarifs suivants seront effectifs à compter du 1^er avril 2018.

Consciente de l’impact de cette décision sur la pratique notariale, l’Ordre accorde aux notaires, un délai de grâce d’un mois pour qu’ils puissent informer leurs clients de la hausse. Les tarifs seront donc applicables à partir du 1^er mai 2018 pour les notaires.