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Nous vous rappelons que tous les mariages célébrés depuis le 1^er juillet 2018 doivent avoir fait l’objet d’une publication, pendant 20 jours, sur le site Internet du Directeur de l’état civil. En conséquence, les publications effectuées au lieu de la célébration et au palais de justice du district judiciaire concerné ne sont plus valides.

De plus, afin de respecter l’objectif de la publication, les informations contenues dans l'avis de mariage ou d'union civile relatives, notamment à la date, au lieu de célébration, à l'identité des futurs époux ou conjoints et à celle du célébrant, doivent être identiques à celles déclarées au Directeur de l'état civil dans le formulaire Déclaration de mariage (DEC-50) ou celui de Déclaration d'union civile (DEC-55). En cas de disparité, le Directeur de l'état civil pourrait refuser d'inscrire l'événement au registre de l'état civil du Québec. Ainsi, si l’avis de mariage ou d’union civile doit être modifié en raison d’un changement ou d’une erreur, le célébrant doit communiquer sans délai avec le Directeur de l’état civil afin de connaître la procédure à suivre. À moins qu’il ne s’agisse d’une erreur cléricale ou d’une situation jugée exceptionnelle, un nouvel avis devra être publié sur le site Internet du Directeur de l’état civil pendant 20 jours avant la célébration.

Par ailleurs, depuis le 1^er janvier 2018, la dispense de publication est accordée par le Directeur de l’état civil plutôt que par le célébrant. Le Directeur de l'état civil peut accorder une dispense de publication pour un motif grave, valable et important. Les demandes de dispense de publication sont analysées au cas par cas par le Directeur de l’état civil, à la lumière des faits propres à chaque situation. À titre exceptionnel, le célébrant peut toutefois autoriser une dispense lorsque la vie de l’un des époux est en danger et que l’union doit être célébrée d’urgence. Cette dispense écrite doit par la suite être transmise au Directeur de l’état civil, en même temps que le formulaire de Déclaration de mariage (DEC-50) ou celui de Déclaration d'union civile (DEC-55).

Nous tenons à vous rappeler l'importance du rôle et des responsabilités d’un célébrant à l’égard des exigences légales relatives à la célébration d’un mariage ou d’une union civile. Si ces exigences ne sont pas respectées, les conséquences sur la validité du mariage ou de l’union civile peuvent être sérieuses. Pour connaître ces exigences, nous vous invitons à consulter le Guide du célébrant, disponible sur le site Internet du Directeur de l’état civil dans la section Le mariage et l’union civile.