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Le 16 juin dernier, l'ensemble des dispositions de la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives en matière d'adoption et de communication de renseignements sont entrées en vigueur. Elles concernent notamment :

• La reconnaissance des liens préexistants de filiation (pour les ordonnances de placement ou d'adoption depuis le 16 juin 2018) ;
• L'entente de communication (par la DPJ ou dans le cadre du programme de médiation familiale) ;
• La communication des renseignements relatifs à l'identité et la prise de contact des parents d'origine ;
• La communication des renseignements médicaux ;
• La tutelle supplétive.

Aussi, les parents d'origine d'enfants adoptés au 16 juin 2018 ont un an depuis cette date pour exprimer un refus de communication de leur identité. Le retrait de leur refus pourra se faire à tout moment.

Nous vous invitons à consulter ce document où des informations sur les modalités d'application de ces dispositions ont été rendues publiques par le Ministère de la Justice.