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En vue du prochain Congrès de l’Union internationale du notariat latin (UINL) qui aura lieu du 24 au 30 novembre 2019 à Jakarta (Indonésie), la Chambre des notaires du Québec invite les notaires intéressés à étudier l'un ou l'autre des deux thèmes de ce congrès et à soumettre leur candidature à titre de rapporteur, le vendredi 14 septembre 2018 à 17 h au plus tard. Le Comité exécutif de l’Ordre agira à titre de comité de sélection.  

Les deux thèmes retenus pour le congrès de 2019 de l’UINL sont les suivants :

1. « Validité des principes du notariat au 21^e siècle » :  L’officier public qu’est le notaire agit en qualité de témoin de la vie et des engagements des personnes physiques ou morales ;
2. « Le notaire et la personne physique » : La notion de « personne » a évolué. Son origine et son évolution sont riches d’enseignement ; distinction entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice.

Exigences

1. Soumettre sa candidature par écrit ;

2. Maîtriser le français et l’anglais (la maîtrise de l’espagnol est un plus) ;

3. Transmettre son curriculum vitae ;

4. Rédiger un court texte d’environ 600 mots sur le thème choisi ;

5. Terminer son rapport et le transmettre par courriel à la Chambre avant le 11 janvier 2019 ;

6. Présenter soi-même son rapport au Congrès de Jakarta ;

7. Rédiger son rapport en tenant compte des caractéristiques suivantes imposées par l’UINL :

• Le Rapport doit être produit sous format électronique ;
• Le Rapport doit contenir au maximum 50 pages rédigées en français, anglais ou espagnol ;
• Le Rapport doit contenir une brève conclusion finale ;
• Le Rapport doit contenir un résumé en français, anglais et espagnol.

8. Rédiger son rapport selon le schéma de travail élaboré par le coordonnateur international du thème ;

9. Être inscrit au tableau de l’Ordre ;

10. Être exempt de toute sanction, infraction ou manquement significatif imposé ou reproché soit par l’inspection professionnelle, le syndic, le Conseil de discipline, le Comité exécutif ou le Comité du fonds d’indemnisation.

Indemnité

Une indemnité de 3 500 $ est accordée pour la rédaction d’un rapport pour chaque thème retenu par le Comité exécutif. De plus, chaque rapporteur aura droit à un montant de 6 500 $ afin d’acquitter ses frais d’inscription, de transport et d’hébergement.

Faire parvenir votre candidature et tout document pertinent à :

Mme Aude Aymard, personne ressource

Chambre des notaires du Québec

101-2045 rue Stanley

Montréal (Québec)  H3A 2V4

aude.aymard@cnq.org