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L’entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires, le 1^er janvier dernier, a inévitablement amené des changements dans votre façon de gérer les sommes ou les biens que des tiers vous confient dans l’exercice de vos mandats. 

Nous vous rappelons que vous trouverez sur l’Inforoute notariale (onglet Votre dossier / Votre dossier administratif / Comptabilité en fidéicommis) les formulaires que vous devez utiliser depuis le 1^er janvier 2018, à savoir : 

• Formulaire de gestion d’un compte en fidéicommis (les anciens formulaires CDN1, CDN2 et CDN3 ont été fusionnés);
• Rapport mensuel de conciliation;
• Modèle de reçu pour sommes ou biens remis en fidéicommis.

Mise à jour de la Foire aux questions

Conscient qu’une période transitoire vous était nécessaire afin d’intégrer dans votre pratique et dans la gestion de votre étude les nouvelles dispositions réglementaires, le Service de l’inspection professionnelle s’est afféré, depuis le 1^er janvier, à vous sensibiliser aux dispositions du nouveau règlement.

De plus, à la lumière des nombreuses interrogations soulevées par l’ensemble des notaires, la Foire aux questions a été révisée et améliorée et est maintenant disponible sur l’Inforoute notariale.

Chèques et reçus

L'utilisation de vos anciens chèques et reçus a été tolérée jusqu'à ce jour, notamment pour permettre aux différents fournisseurs de logiciels de gestion d’études d’apporter les modifications requises à leur solution. Veuillez toutefois prendre note qu’à compter du 1^er septembre prochain, les chèques et les reçus émis devront être conformes aux dispositions du nouveau règlement et inclure toutes les mentions requises.

Pour toute question

Pour toute question relative à la comptabilité en fidéicommis, nous vous invitons à consulter dans un premier temps la Foire aux questions disponible sur l’Inforoute notariale. Celle-ci est accessible sous l’onglet Votre dossier / Votre dossier administratif / Comptabilité en fidéicommis sous le titre Gestion des comptes au quotidien à partir du 1^er janvier 2018. Si vous ne trouvez pas la réponse à votre question dans ce document, n’hésitez pas à nous la transmettre par courriel à l’adresse fideicommis@cnq.org