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Mot du président / Entracte / Formation en matière non contentieuse Volume 3 Numéro 14
Formation en matière non contentieuse pour les notaires des districts judiciaires de Québec, Charlevoix et Montmagny
Faites le plein de conseils pratiques en compagnie des greffières spéciales de votre district!
La procédure non contentieuse n’a pas été grandement modifiée lors de la réforme du Code de procédure civile de 2016. Par contre, les règles en ces matières diffèrent de la procédure contentieuse en plusieurs points. Afin de mieux outiller les utilisateurs, une formation axée sur la procédure non contentieuse a été bâtie par deux greffières spéciales du district judicaire de Québec. Cette formation touche notamment les questions de procédure dans les dossiers d’ouverture de régime de protection, d’homologation de mandat de protection, de l’interrogatoire, des assemblées de parents, d’alliés et d’amis, de remplacement de tuteur ou de curateur, de nomination d’un conseil de tutelle, de vérification de testament, d’autorisation pour vendre un immeuble, de la procédure applicable devant notaire, etc.
Il est surtout question de la revue des articles applicables du Code civil du Québec et du Code de procédure civile ainsi que de certaines lois particulières, notamment la Loi sur la santé et les services sociaux, et ce, dans les demandes les plus fréquemment présentées par les notaires. La formation est aussi axée sur la pratique dans les districts judiciaires de Québec, Charlevoix et Montmagny, où ce sont les mêmes greffiers spéciaux qui entendent les demandes. Des conseils pratiques, des particularités souvent présentées au Tribunal et des exemples concrets (trucs et astuces!) sont donnés aux participants.
Cette formation se donne en deux volets de 12 h à 13h30 les 25 octobre 2018 (volet 1) et 1er novembre 2018 (volet 2) à la salle RC-14 au palais de justice de Québec.
Cette formation est offerte sans frais. Une attestation de participation sera remise aux notaires, qui pourront ensuite déclarer la formation à leur profil sur l’Inforoute notariale.
Pour vous inscrire, envoyez un courriel à johanne.fortin@justice.gouv.qc.ca avant le 19 octobre 2018. (Nombre de places limité)
Me Johanne Fortin et Me Amélie Lachance
Greffières spéciales
District judiciaire de Québec, Charlevoix et Montmagny