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Vous pratiquez depuis plusieurs années avec votre associé, Ghislain, dans une étude que vous avez fondée ensemble. Avec le temps, vous êtes devenu beaucoup plus que des associés…vous êtes devenus des amis de longue date. Un jour, Ghislain obtient une décision disciplinaire à son encontre.

Eh oui, malheureusement, ce dernier est radié pour une période de deux mois et doit faire face à la musique. Il se demande ce qu’il peut faire puisque, comme il vous l’a dit, il a été notaire toute sa vie et c’est tout ce qu’il sait faire ! Il a des factures comme tout le monde à payer et doit subvenir à ses besoins.

Vous connaissez Ghislain depuis si longtemps et vous savez qu’il n’est pas malicieux. Oui, il a commis un manquement déontologique, mais cela ne fait pas de lui une mauvaise personne pour autant. Il a fait une erreur de jugement et ne demande qu’à faire amende honorable.

De bonté de cœur, vous avez comme idée de lui offrir de continuer de travailler dans votre étude, un travail purement clérical qui s’apparente à un poste de technicien juridique. Après tout, il a été notaire, il connait tous les rouages du métier et tout le monde est gagnant. Vous permettez à votre ex-associé et ami de longue date de subvenir à ses besoins et lui en échange, vous aide à passer à travers votre « boom » immobilier. Après tout, qui pourrait s’en plaindre.

SAVIEZ-VOUS qu'en vertu de l’article 57 du Code de déontologie des notaires, le notaire ne doit, pour aucune considération, directement ou indirectement, prêter ses services ou sa collaboration à un notaire radié en lui permettant d’employer son nom pour faire une procédure ou un acte ou pour exercer la profession ? Il ne peut embaucher ou garder à son emploi un notaire radié ni tolérer, sans raison valable, sa présence dans son étude.

La suite…

Ghislain n’est dorénavant plus sous le coup de sa radiation. Certes, il est inactif comme notaire au Tableau de l’Ordre, mais il n’est plus radié. Il a fait une demande de reprise d’exercice à la Chambre des notaires, c’est maintenant une question de semaines avant qu’il redevienne notaire. Il peut donc continuer son travail de technicien juridique au sein de votre étude en attendant la décision de son Ordre. Or Ghislain, sachant qu’il sera possiblement réadmis à titre de notaire sous peu, commence à prendre des mandats sans recevoir d’acte en minute. Il donne lieu de croire aux clients qu’il est notaire et se présente d’ailleurs comme tel. Il rencontre même des clients pour la prise d’informations afin de rédiger leur testament. Le temps que leur testament soit prêt, il se dit qu’il sera sans doute réadmis ! Les clients de votre étude sont donc persuadés de faire affaire avec un notaire. On va se le dire… Ghislain exerce donc illégalement la profession de notaire dans VOTRE étude et vous le savez pertinemment, mais vous vous dites que c’est lui qui risque gros et non pas vous !

SAVIEZ-VOUS qu'en vertu de l’article 56 (6) du Code de déontologie des notaires qu’il est dérogatoire à la dignité de la profession, le fait pour le notaire de ne pas informer le plus tôt possible l’Ordre du fait qu’une personne exerce illégalement la profession de notaire ou en usurpe le titre.