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Lors de la séance tenue le 15 juin 2018, le conseil d’administration a adopté une nouvelle résolution concernant le titre de notaire honoraire, laquelle entrera en vigueur le 1^er janvier 2019. 

Voici les grandes lignes :

• À titre de représentant du conseil d’administration, le Secrétaire de l’Ordre attribue le titre de notaire honoraire, lorsque les critères 1 à 8 prévus à la résolution sont remplis ;
• Le conseil d’administration peut conférer le titre de notaire honoraire, lorsqu’une candidature ne remplit pas l’ensemble des critères susmentionnés ;
• Par sa demande, le candidat s’engage à respecter les conditions et modalités d’utilisation du titre ;
• Le titre peut être retiré si le titulaire fait un acte suffisamment sérieux ou suffisant pouvant avoir un effet négatif sur la confiance du public envers la profession notariale et l’Ordre ;  
• Des frais de 50 $ (+ taxes) sont exigibles pour le traitement de la demande par le Secrétaire de l’Ordre; ces frais sont majorés de 50 $ (+ taxes) si la demande doit être traitée par le conseil d’administration.

Cette résolution produit ses effets à l’égard de tous les titulaires du titre.

Pour formuler une demande d’attribution du titre en vertu des nouveaux critères, le candidat doit remplir le nouveau formulaire disponible sur l’Inforoute. La demande sera traitée à compter du 1^er janvier 2019.

Toutes les demandes reçues par l’Ordre avant le 1^er janvier 2019 et déposées à l’aide du formulaire actuel (accessible sous le titre « Cessation d'exercice » jusqu'au 1^er janvier 2019) seront analysées selon les dispositions prévues à la résolution  (CAD-47-15-10.1) adoptée par le conseil d’administration, lors de la séance tenue les 16 et 17 septembre 2010 (résolution accessible à la page 557 dans la Législation professionnelle).