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Un confrère communique avec vous et vous annonce qu'une correction de titre s'impose relativement à une de vos anciennes transactions immobilières.  D'entrée de jeu, vous vous engagez à corriger le titre. Le temps passe. Six mois plus tard, votre confrère sollicite de nouveau votre attention aux mêmes fins. Or entre temps, vous avez discuté du problème avec d'autres notaires qui considèrent superflue la correction en question. Vous informez donc votre confrère que vous n'avez plus l'intention de corriger le titre puisque, selon vous, sa demande vise plus un nettoyage de titres qu'une correction proprement dite.

Saviez-vous qu'envertu de l'article 61 du Code de déontologie des notaires, le notaire ne doit pas surprendre la bonne foi d'un confrère.  Changer d'idée et négliger d'informer son confrère en temps opportun pourraient contrevenir à la réglementation en vigueur.