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La Minute Volume 4 Numéro 6

Consultation sur le droit de la famille

Le 15 mars dernier, la ministre de la Justice, Me Sonia LeBel, a annoncé la tenue d’une consultation publique pour sonder le public en vue de moderniser le droit de la famille. Cette consultation vise à orienter la réflexion gouvernementale sur les changements à apporter afin de bien arrimer le droit aux nouvelles réalités familiales.

Les notaires ont la possibilité de mettre en avant plan le rôle important qu’ils jouent en matière de droit familial. Chaque année, les notaires accompagnent des centaines de milliers de citoyens lors des étapes importantes de leur vie. Ils connaissent les réalités des familles d’aujourd’hui et peuvent jouer un rôle important dans l’amélioration de l’accès à la justice ainsi que dans les réformes législatives gouvernementales.

Comment participer ?

Une tournée de consultation se tiendra du 29 avril au 3 juin prochain dans onze villes du Québec :

  • Lundi 29 avril, Trois-Rivières ;
  • Vendredi 3 mai, Gatineau ;
  • Lundi 6 mai, Montréal ;
  • Mardi 7 mai, Laval ;
  • Vendredi 10 mai, Rimouski ;
  • Lundi 13 mai, Québec ;
  • Vendredi 17 mai, Rouyn-Noranda ;
  • Vendredi 24 mai, Sept-Îles ;
  • Lundi 27 mai, Saguenay ;
  • Vendredi 31 mai, Gaspé ;
  • Lundi 3 juin, Sherbrooke.

Les groupes et organismes ainsi que les citoyens qui veulent s’exprimer sur la question pourront venir rencontrer les représentants gouvernementaux.

Les citoyens peuvent également s’exprimer en répondant à un questionnaire en ligne sur le site Internet du ministère de la Justice ou en déposant un mémoire.

Pour vous inscrire à la consultation publique ou remplir le questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site Internet du ministère de la Justice : www.justice.gouv.qc.ca/famille. 

Le temps est venu de se prononcer ! Le ministère de la Justice est à l'écoute !

 

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