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La Minute Volume 4 Numéro 7
CEN et Bibliothèque : comment bien les utiliser !
Pour vous accompagner dans l’exercice de votre pratique, la Chambre met à votre disposition deux outils : le Centre d’expertise en droit notarial (CEN) et la Bibliothèque notariale. Ces deux entités ont des missions bien distinctes, mais sont aussi complémentaires.
Accessibles en ligne, savez-vous en quelles circonstances vous y référer ?
La Bibliothèque : recherche d’information
Aide à la recherche en ligne, repérage de documents, recherche doctrinale ou jurisprudentielle et développement des dossiers de recherche pratique et accessible sur les sujets les plus recherchés. Voilà autant de services que vous offre votre Bibliothèque notariale !
514-879-1793, 1 800 263-1793 poste 5043
https://bibliothequenotariale.cnq.org/
Le CEN : besoin de représentation
Le CEN, quant à lui, vous assiste lors des situations prescrites suivantes :
- Problème lié à la compensation ;
- Erreur de dépôt ;
- Renonciation à une succession ;
- Saisies en main tierce.
Son rôle est donc concentré autour des questions immobilières et successorales, pour des situations qui nécessitent des interventions rapides auprès des intervenants externes, notamment les institutions financières et les ministères.
Toute demande doit toutefois être clairement envoyée par courriel.
Sachez que pour l’un ou l’autre des services, aucune validation ni interprétation de disposition législative ou réglementaire ne sera partagée. De même, aucun avis juridique ne sera donné.
Vous avez besoin de valider votre compréhension d’un cas ou votre pouvoir d’action face à une situation ? N’hésitez pas à consulter un confrère ! D’ailleurs, l’outil « Trouvez un notaire » propose la fonction de recherche par type d’expertise.