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Dans le cadre des travaux visant à moderniser ses registres et la pratique notariale, la Chambre annonce, dans le dernier numéro d’Entracte, qu’elle délivrera dès cet automne un nouveau certificat de recherche électronique (pour les demandes de recherche faites par l’entremise d’un notaire) ou papier (pour les demandes effectuées par le public ou par tout intervenant autre qu’un notaire). 

Quels seront les changements ?

• La réception du certificat de recherche électronique, donc des résultats de recherche, sera plus rapide et parfois instantanée ;
• Le notaire pourra transmettre ce certificat de recherche électronique rapidement à son client ;
• Le certificat de recherche électronique sera signé numériquement par le registraire, ce qui assurera son authenticité et sa pérennité ;
• Ce nouveau certificat de recherche pourra être validé par des tierces parties qui n’ont pas reçu celui-ci directement du notaire, ou de la Chambre des notaires, par les dispositifs de validation intégrés au certificat.

Notez que le notaire à qui la Chambre délivre le certificat de recherche n’a pas besoin d’en vérifier la validité. C’est l’institution financière, ou l’organisation qui requiert le certificat de recherche, qui est responsable de cette vérification afin de s’assurer que les informations au certificat de recherche n’ont pas été modifiées ou falsifiées depuis sa délivrance et qu’il est bien signé par le registraire de la Chambre des notaires.

Consultez la fiche informative destinée aux tierces parties qui souhaitent confirmer la validité du certificat.

Curieux ? Faites le test, vérifiez la validité d’un certificat.