Articles

Depuis déjà plusieurs semaines, les clients de la Banque Laurentienne ont été avisés de l’abolition prochaine de ses services au comptoir à compter du 22 juillet 2019 pour la grande majorité de ses succursales et du 23 septembre 2019 pour l’ensemble de son réseau.

Pour les notaires qui y possèdent un compte en fidéicommis, cette décision d’affaires impactera la manière de déposer les effets bancaires. En remplacement du dépôt au comptoir, la Banque invite les notaires à utiliser ses guichets automatiques ou bien le dépôt de nuit pour tous les types d’effet.

En conséquence de cette décision, les notaires impactés se questionnent quant à leurs obligations et les bonnes pratiques à adopter. Ainsi, la Chambre souhaite rappeler que le Règlement sur la comptabilité en fidéicommis des notaires ne limite pas le dépôt au compte en fidéicommis par l’utilisation d’un système spécifique. Le notaire peut donc utiliser le guichet automatique, mais la Chambre recommande d’adopter des comportements de prudence, notamment : 

• S’informer auprès de la Banque quant au montant quotidien maximum pouvant être déposé ainsi qu’au nombre possible d’effets par enveloppe. En date d’aujourd’hui, la Banque Laurentienne a une limite journalière à moins de 10 millions et à 40 effets par enveloppe. Nous invitons les notaires à confirmer ces informations auprès de leur succursale ;
• Conserver une ventilation des effets bancaires déposés dans une même enveloppe, afin d’être en mesure de procéder à la conciliation bancaire ;
• Conserver le reçu émis par le guichet automatique, lequel pourrait servir comme preuve de dépôt ;
• Calculer votre délai de compensation à partir de 15 h le jour ouvrable suivant le dépôt au guichet automatique.

Quant au dépôt de nuit, la Chambre recommande aux notaires d’éviter de l’utiliser. Bien que le dépôt s’effectue dans un espace physique sécurisé, aucun reçu de dépôt n’est émis lors de l’utilisation de ce service.

Finalement, rappelons que le notaire peut refuser d’utiliser un service offert par son institution financière s’il juge que ce service ne lui offre pas le confort jugé nécessaire pour garantir la sécurité des sommes qui lui sont confiées. Le notaire devrait toujours se référer à son institution financière pour obtenir les informations pertinentes à ce sujet.