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par Sophie Lecoq, chef de service de la Bibliothèque notariale
sophie.lecoq@cnq.org

 

Le 15 juin 2016, le Recueil des lois et des règlements a été retiré du site de Publications Québec pour être diffusé exclusivement sur leur nouvelle plateforme LégisQuébec. Au-delà de la consultation et de la recherche dans le recueil, l'outil offre la possibilité de consulter sans frais les versions historiques des lois et des règlements. On peut dès lors consulter l'ensemble des modifications apportées à une disposition législative ou encore lire le texte législatif à une date donnée. Pour une démonstration de ces fonctionnalités, nous vous invitons à communiquer avec l’équipe de la Bibliothèque notariale au 514-879-1793 ou 1-800-263-1793, poste 5043.

Par ailleurs, l’éditeur a effectué certains changements dans la structure de l’information. Afin de vous aider à mieux vous repérer, vous trouverez ci-dessous l’emplacement des divers documents ainsi qu’un lien pour y accéder plus rapidement.

 LégisQuébec :

• Recueil des lois et des règlements du Québec
• Lois annuelles depuis 2016
• Règlements annuels depuis 2016
• Tableaux des modifications entrées en vigueur segmentés par année depuis 2003 - Onglet « Lois : Modifications»
• Tableaux des dispositions non en vigueur segmentés par année depuis 2013 - Onglet « Lois : Dispositions non en vigueur »
• Tableaux des entrées en vigueur pour les lois sanctionnées entre le 1^er janvier 1878 et le 31 décembre 2007 et depuis le 1^er janvier 2008 - Onglet « Lois : Entrées en vigueur »

Publications Québec :

• Lois du Québec depuis 1996 - Onglet « Lois et règlements » - Hyperlien « Lois annuelles »
• Recueil annuels de 1867 à l'année civile précédant l'année en cours
• Gazette officielle depuis 1996 - Onglet Gazette officielle
• Tableau cumulatif des modifications apportées depuis 1977 à l'année civile précédant l'année en cours  aux lois intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec et aux autres lois publiques: