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par Claudia Jacques, notaire-enquêteur

Le Bureau du syndic est appelé à intervenir quotidiennement auprès des notaires. Nous profitons de cette chronique pour vous partager certaines situations rencontrées récemment afin de vous rappeler certaines obligations.

La diligence
Un couple charmant vient vous rencontrer à la fin du mois de mars. Malheureusement pour eux, ils viennent d'apprendre la mort de la mère de madame. Plein d'empathie, vous leur assurez que vous êtes la bonne personne pour prendre en main leur dossier de succession. Rassurés, ces derniers vous confient le mandat. Vous vous empressez de débuter en demandant la fameuse recherche testamentaire, laquelle est reçue à votre bureau un mois plus tard, en pleine période achalandée. Vous mettez donc de côté le fameux dossier de succession afin d'exécuter vos mandats d'immobiliers. Après tout, l'urgence est de conclure vos transactions immobilières... Le camion de déménagement de vos clients n'attendra pas lui! Les mois s'écoulent et rien n'est réglé encore au mois d'août. Les clients vous appellent et s'impatientent. Mais après l'immobilier, viennent bien évidemment les vacances! Nous nous retrouvons fin septembre et aucune démarche n'a même encore été exécutée. Vos clients appellent au Bureau du Syndic.

SAVIEZ-VOUS QU'EN vertu de l'article 23 du Code de déontologie des notaires, le notaire doit faire preuve d'une disponibilité et d'une diligence raisonnables. Le dossier ne se règlera pas seul. Établissez donc dès le départ un échéancier raisonnable et réaliste afin de gérer les attentes de vos clients et suivez-le! N'oubliez pas également de préparer un contrat de service clair établissant le mandat qui vous est donné.