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Nous tenons à souligner la collaboration de l’Association professionnelle des notaires du Québec (APNQ) en ouvrant l’accessibilité de la mise à jour de 2015 du Guide de pratique. Maintenant accessible directement à partir de la Bibliothèque notariale, tout comme sur son site (accès aux membres seulement), ce guide fort utile à votre pratique permet de découvrir un des nombreux outils offerts par l’APNQ. Découvrez le dernier document fort intéressant intégré au guide, portant sur les honoraires avec débours taxables et non-taxables (TPS-TVQ) dans la section « Contrat de services professionnels ».

Le Guide de pratique mis à jour partiellement depuis 2015 par l’APNQ provient de l’édition de 2000 réalisée par la Chambre des notaires. Ce guide offre aux notaires des méthodes, normes de pratiques et des procédures de travail facultatives pouvant être appliquées en fonction de la nature du dossier afin d’exécuter adéquatement le mandat reçu. Vous pouvez consulter la table des matières pour accéder directement aux documents par hyperliens. Pour les documents qui n’ont pas fait l’objet d’une mise à jour, vous pouvez consulter l’édition de 2000. Plus de 20 ans s’étant écoulés, nous vous invitons à les utiliser avec beaucoup de prudence.