Articles

La copropriété, toujours d’actualité! Les 29 et 30 septembre dernier se tenait à Montréal le deuxième Colloque franco-québécois sur la copropriété, événement qui a regroupé plus d’une centaine de participants. L’auditoire composé majoritairement de notaires et d’avocats, tant français que québécois, a eu le privilège de participer à ce colloque de droit comparé, événement rare surtout en copropriété.

Au cours de ces deux journées de formation, 15 conférenciers ont mis à contribution leurs talents et leurs connaissances pour mettre en parallèle les ressemblances, mais aussi les divergences des droits québécois, français et aussi marocain sur le droit de la copropriété. Ainsi, les diverses conférences ont traité des notions de pouvoirs, de droits et de compétences. Certains conférenciers ont fait une analyse comparée de la notion de pouvoirs entre le Québec et la France, deux droits différents quant à leur approche, l’un étant plus libéral que l’autre. Malgré tout, les résultats sont similaires; ce sont souvent les moyens qui diffèrent. D’autres conférences ont mis de l’avant les brèches légales qui causent des problèmes d’application des lois notamment quant au fonds de prévoyance. Enfin, certaines conférences ont traité de l’importance de s’entourer de professionnels compétents dans tous les aspects de la copropriété partant du financement des travaux majeurs sur partie commune jusqu’à la préparation des budgets.

En fin de colloque, une table ronde a permis aux participants d’échanger et de débattre sur ces trois grands axes. Outre les problèmes causés par les fissures légales, plusieurs conflits sont accentués par les relations humaines, d’où les besoins d’une justice participative en mettant de l’avant la médiation pilotée par des médiateurs qualifiés et de surcroit, experts en copropriété.

À ne pas manquer dans une prochaine Infolettre un texte synthétisant le contenu du Colloque franco-québécois sur la copropriété.

De gauche à droite : Me Yves Papineau, avocat et Me Christine Gagnon, notaire et professeur associée à la Faculté de droit de l'Université de Montréal (initiateurs du colloque en copropriété), Me Brigitte Lefebvre, titulaire et chercheuse principale à la Chaire du notariat de l'Université de Montréal, Me Patrice Lebatteux, président de la Chambre Nationale des Experts en copropriété, Me Claudia P. Prémont, bâtonnière du Barreau du Québec et Me Gérard Guay, président de la Chambre des notaires.