Articles

Succession et immobilier, le Centre d'expertise en droit notarial peut vous aider!
Par le Centre d'expertise en droit notarial

Le Centre d'expertise en droit notarial (ci-après « CEN »), autrefois connu sous le nom « Centre d'expertise en droit immobilier » a été créé en 2007 à la suite du rapport de la Commission consultative sur l'exercice du droit immobilier. Destiné initialement à offrir un service en droit immobilier, le CEN a ajouté à son expertise le volet « Succession » depuis le mois de février 2016.

Dans le cadre d'une approche préventive de la mission de protection du public, le CEN identifie les enjeux systémiques de la profession en droit immobilier et en droit des successions et fait les observations et interventions nécessaires auprès des intervenants externes concernés, incluant notamment les institutions financières, les ministères, les organismes publics, les fournisseurs de services ainsi que les différents ordres professionnels et collabore avec les autres directions de la Chambre afin de régler les problématiques identifiées. Le CEN diffuse de l'information et apporte un soutien aux notaires en ces matières.

Près de 1000 notaires par année communiquent avec le CEN pour obtenir de l'information, de l'assistance ou des références reliées à ces domaines du droit. À titre d'exemple, le CEN peut intervenir auprès d'une institution financière lorsque le notaire a procédé aux suivis adéquats, mais sans résultat pour l'obtention d'une radiation ou bien informer le notaire des règles applicables en matière de compensation. De même, bien qu'il ne donne pas d'avis juridiques, le CEN peut supporter les notaires en les mettant en contact avec les experts ou en leur indiquant les différentes écoles de pensée sur un sujet précis.

Par ailleurs, saviez-vous que le rôle du CEN ne se limite pas à la prise en charge des demandes d'information et d'intervention? En effet, le CEN est la porte d'entrée pour les différents intervenants du marché de l'immobilier ou du droit des successions afin d'obtenir de l'aide quant à l'amélioration des processus en lien avec les mandats confiés aux notaires, comme, par exemple, l'approbation de nouvelles instructions bancaires destinées aux notaires dans le cadre de dossiers hypothécaires. Le CEN amorce également des pourparlers avec ces différents intervenants externes afin d'améliorer les processus. Par conséquent, les notaires sont invités à communiquer avec le CEN pour suggérer toute idée d'amélioration, notamment en ce qui concerne les transactions impliquant les institutions financières. Votre implication permet ainsi au CEN de jouer pleinement son rôle de manière proactive pour l'amélioration des processus, de la documentation ou de la transmission de l'information pertinente.

N'hésitez donc pas à contacter le CEN. Vous pouvez nous joindre par téléphone au 514-879-1793, poste 5272 ou par courriel au cen@cnq.org. Nous répondrons aux messages dans un délai maximal de 24 heures ouvrables.